Les départements, imaginés par la Constituante en 1790, répondaient à l’idée d’une organisation rationnelle, quasi géométrique, du territoire national. Ils ont été faits volontairement petits et faibles parce que, selon la doctrine de Rousseau, il fallait interdire l’émergence d’une puissance collective susceptible de faire ombre à l’Etat. Leur caractère artificiel s’est rapidement atténué dans l’esprit du public en raison d’une politique habile qui, dès Napoléon, les a confiés à la gestion conjointe du représentant de l’Etat et des notables locaux.
Les régions sont nées à l’initiative de Ch. De Gaulle en 1967. Elles ressuscitent dans l’ensemble les provinces de France, dont l’origine remonte à l’ancienne Gaule. Elles ont donc une identité bien réelle, même si elle est moins marquée que celle des communes. Elles ont d’abord eu pour fonction de remédier, sur le plan économique, aux carences criantes des départements, leur faiblesse financière, leur incapacité à susciter des pôles solides de développement, leur inadaptation à la coopération.
- a) les trois échelons ci-dessus ont non seulement subsisté mais ils ont reçu chacun une « compétence générale ». Autrement dit chacun a vocation à s’occuper de tout ou presque. Il en est résulté un enchevêtrement de pouvoirs qui rend les décisions lentes et complexes et qui coûte cher aux contribuables.
- b) Les assemblées territoriales ont toutes été livrées à la discrétion des partis, par le moyen de scrutins proportionnels.
La volonté de ne mécontenter aucune partie prenante a compliqué ce qui aurait dû être simplifié.
Pour pallier aux insuffisances évidentes de la loi de 1982, le gouvernement Jospin a imaginé de créer, en 1999, deux échelons supplémentaires : le « pays » et la « communauté de communes ». L’idée était de faire disparaître subrepticement l’échelon communal considéré comme archaïque. En réalité, on a ajouté à un organe vivant, des constructions artificielles qui sont le fruit d’arrangements entre notables locaux. Les vices de la réforme de 1982, loin d’être corrigés, ont été amplifiés. Le système est devenu encore plus opaque, coûteux et lourd.
Comme si la confusion n’était pas suffisante, l’Union européenne a acquis au fil des décennies, un pouvoir d’aménagement du territoire de l’Europe. Elle est devenue un échelon de plus dans l’administration de la France. Les Régions sont habilitées à signer des contrats directement avec elle, l’Etat se bornant à exiger d’être informé. Mais les préoccupations de Bruxelles ne sont pas nécessairement celles de Paris. De ce fait, il est encore plus difficile d’établir une politique du territoire générale, cohérente et continue.
La réforme envisagée par l’Elysée en ce moment ne semble pas aller au cœur du problème. Elle est faite de modifications partielles dont la cohérence n’est pas évidente. Il est hasardeux de prédire qu’elle améliorera la situation.
