Cette entreprise néfaste a trouvé, comme ce fut d’ailleurs souvent le cas au cours notre histoire, un allié au sein même de notre élite gouvernante en la personne du chef de l’Etat. En signant le traité de Lisbonne, qui reprend la plupart des dispositions du traité constitutionnel, M. Sarkozy bafoue la volonté et les intérêts du peuple français, tourne le dos à huit siècles de construction de notre nation et commet une forfaiture.

Le traité de Lisbonne a été élaboré sur le fondement du mandat européen des 21 et 22 juin 2007 qui déclarait que les innovations résultant des travaux préparatoires du traité constitutionnel devaient être incorporées dans le « traité simplifié », à l’exception d’une vingtaine de points, tous mineurs, tels le drapeau, l’hymne ou les symboles de l’Union. C’est pourquoi le premier ministre espagnol, M. Zapatero, a pu récemment déclarer, de manière très logique, qu’il était inutile de consulter à nouveau les Espagnols – qui avaient approuvé les deux premières parties du traité constitutionnel – puisque le traité de Lisbonne en reprenait les clauses. Pour les mêmes raisons, le rédacteur du traité constitutionnel, M. Giscard d’Estaing, a pu légitimement revendiquer la paternité du traité de Lisbonne.

L’identité entre les deux textes est poussée à un tel degré que l’on y retrouve les mêmes défauts du traité constitutionnel et les mêmes monstruosités juridiques qui avaient tant frappé les juristes il y a deux ans et demi.

Ainsi, la commission, composée de fonctionnaires non élus (sauf son président, qui sera élu par le parlement européen, mais qui disposera désormais d’un droit de regard sur la nomination par le conseil européen des commissaires proposés par les Etats membres), continuera de détenir le monopole de la proposition des lois et règlements, rendant effective la confusion des pouvoirs exécutif et législatif ; la plupart des décisions du conseil européen se prendront à la majorité qualifiée ; son président, qui pourra exercer ses fonctions pendant dix ans, ne devra pas exercer de mandat national, mais pourra en même temps présider la commission (sic) ; le parlement européen continuera d’être dépossédé d’une partie des droits pourtant traditionnellement reconnus dans chaque Etat-membre ; la banque centrale européenne continuera d’être indépendante des Etats et recluse dans son autisme monétariste, et les politiques conjoncturelles nationales en conséquence privées de tout moyen d’action valable ; les lobbies sont confortés dans leur influence anti-démocratique.

Les monstruosités juridiques du traité constitutionnel ont également été reprises dans le traité de Lisbonne : la « clause de flexibilité », tout d’abord, qui permet aux organes de l’Union européenne de légiférer sur tout sujet, même exclu du traité en question ; la technique de l’opting out, ensuite, qui permet aux nations « égoïstes » comme la Grande Bretagne d’aménager pour elles seules les clauses du traité de Lisbonne et, partant, de le ratifier sans référendum au détriment des intérêts des citoyens des autres Etats membres ; la « clause passerelle », enfin, qui autorise le conseil européen à faire passer à la majorité qualifiée les domaines de son choix jusque là régis par la règle de l’unanimité sans qu’un avenant soit préalablement passé aux traités en vigueur. A cela s’ajoute la jurisprudence de la cour de justice en vertu de laquelle l’Union peut agir dans un domaine qui relève de la compétence des Etats membres lorsque cette intervention est jugée utile pour la réalisation d’une politique relevant de la compétence de l’Union.

Les dispositions de ce traité modificatif, jointes à celles des traités existants, équivalent donc, à peu de choses près, aux dispositions du traité constitutionnel. Et les quelques articles du traité constitutionnel qui n’ont pas été repris dans le traité modificatif, et qui ne figurent pas dans les traités antérieurs, pourront toujours être introduits par la suite dans un traité complétant le traité de Lisbonne. Ainsi, la boucle sera bouclée et la volonté populaire définitivement contredite.

L’architecture du nouvel ensemble, si peu démocratique, n’en sera pas pour autant favorable à nos intérêts. Notre pays perdra beaucoup dans le nouvel agencement des pouvoirs alors que les intérêts des Français y sont bradés, et, ce, dans tous les domaines : politiques économiques et sociales, libertés publiques, politique étrangère, politique de défense.

L’Union européenne sonne le glas de nos espérances en matière de politiques sectorielles (agricole, industrielle, culturelle). Que l’on songe, par exemple, à notre aéronautique civile, que les gouvernements récents ont livrée à l’Allemagne, avec notre technologie, notre savoir-faire, nos emplois, notre capital, accumulé à nos frais. Ou encore à l’abandon de la politique agricole commune, autrefois à l’avantage de nos agriculteurs grâce à la fermeté du général de Gaulle, et aujourd’hui sacrifiée sur l’autel de la mondialisation et sous la pression non seulement des Etats-Unis, mais aussi de nos partenaires anglais et allemand. Ou à la capitulation de nos élites face à l’envahissement de l’anglais, dans la sphère politique et administrative comme dans la société civile. Le parlement vient ainsi de ratifier le traité de Londres sur le droit des brevets, qui autorise désormais les entreprises à déposer leurs brevets en anglais dans tous les pays de l’Union sans que les Etats puissent s’y opposer, faisant de l’anglais la langue de nos tribunaux de commerce. Et l’Union européenne se prépare, pour imposer la libre circulation des produits étiquetés exclusivement en anglais, à rendre caduques les dispositions nationales telles la loi Toubon, qui, si elles avaient été scrupuleusement appliquées, auraient évité aux « irradiés d’Epinal » et à d’autres le malheur qui les a frappés. Sans oublier notre politique d’immigration, dont la définition nous échappera complètement puisque le traité en remet la responsabilité à la commission et à son président.

Pire encore, la volonté de construire un super Etat européen a logiquement conduit à substituer la règle de la majorité à celle de l’unanimité, si bien que les intérêts des Français seront, à l’avenir, aisément et fréquemment mis en minorité, par exemple dans la préparation des négociations qui se dérouleront au sein de l’OMC et dont la responsabilité demeurera entre les mains exclusives de la commission. Mais le traité de Lisbonne va plus loin encore. Il ne met pas seulement la France en position d’être en perpétuelle minorité, il ne fait pas seulement de la France une nation mineure, il met notre pays en minorité civile. Voudrions-nous, ainsi, mettre en place avec d’autres Etats, sur la base du volontariat, des coopérations renforcées, que le traité s’y opposerait, à moins que nous ne soyons neuf ou plus et que nous n’obtenions l’autorisation du conseil européen. Nous sommes donc bien devenus une nation enfant, soumise à une autorité extérieure adulte.

Enfin, contrairement aux allégations de M. Sarkozy, le concept de « concurrence libre et non faussée » est repris en annexe du traité de Lisbonne avec la même force juridique que s’il était inscrit dans ses clauses, alors que ce même traité reste muet sur la politique industrielle et sur la politique de recherche de l’Union européenne. Cette disposition aura des conséquences très importantes. Ainsi, les menaces sur les services publics à la française, qui figuraient déjà explicitement dans le traité constitutionnel, sont logiquement maintenues dans leur intégralité en dépit des précautions stylistiques du « traité simplifié » qui n’aborde que les objectifs politiques en la matière et non pas les moyens juridiques autorisés pour les atteindre.

La charte des droits fondamentaux, si contestable, est mentionnée dans le traité de Lisbonne et a d’ores et déjà été acceptée par les gouvernements alors qu’elle formait la partie II du traité constitutionnel qui avait été rejeté par le peuple français ! Or, cette charte tourne clairement le dos aux conceptions françaises issues de 1789 : l’individu n’appartient plus, libre et égal en droits, à une nation, mais à une communauté (elle-même fondée sur divers critères liés à la naissance comme le sexe, la religion ou l’origine culturelle, et dont la liste est établie, une fois pour toutes et par avance, par un article du traité) ; ses droits ne sont plus individuels, ils deviennent collectifs ; et l’égalité en droits n’est plus, en conséquence, garantie face à aux injustices révoltantes de la discrimination prétendument « positive ». C’est précisément contre ce communautarisme de la naissance que nos ancêtres ont fait la révolution, élaborant notre déclaration des droits de l’homme dont l’un, la résistance à l’oppression, est d’ailleurs logiquement absent de la charte. Quant au statut des lobbies, ces micro-organismes antidémocratiques, il se trouve renforcé par la charte qui, par ailleurs, attaque frontalement notre conception de la laïcité et met en place les conditions juridiques de notre désintégration nationale par l’encouragement institutionnel aux menées des groupuscules séparatistes. Qu’un avocat de formation comme M. Sarkozy déclare ne pas comprendre en quoi la charte des droits fondamentaux pourrait susciter des oppositions dans notre pays laisse planer le doute sur les bienfaits d’une formation intellectuelle exclusivement juridique, dispensée sans lien avec l’histoire et la philosophie politique !

On nous présente alors l’intégration comme le moyen pour l’Europe elle-même de gagner en puissance. Mais l’Europe intégrée n’a pas pour vocation d’accéder à la puissance. Elle vise à la destruction des nations pour construire sur leur ruine une vaste colonie de l’empire américain. Elle est un empire au service de l’empire. Les preuves pullulent. Citons, pêle-mêle : le système européen de navigation par satellite Galileo, dont la Grande Bretagne a obtenu qu’il soit dépourvu de toute application militaire afin de mieux laisser aux Américains le monopole (selon leurs intérêts nationaux) de la prétendue « défense » de l’Europe ; les décisions en matière linguistique et culturelle, qui visent à substituer la langue anglaise à toutes les autres langues, et, ce, dans tous les domaines de la vie culturelle, politique, économique et sociale, et pas seulement en matière scientifique comme d’aucuns le prétendent mensongèrement ; la politique de la concurrence menée par la commission, contraire depuis trop d’années aux intérêts des Européens puisqu’au nom de la concurrence libre et non faussée, on a empêché, pour le plus grand bénéfice de l’industrie américaine, la formation de « champions nationaux » de dimension mondiale. Mais, surtout, la politique étrangère de l’Union européenne sera inscrite dans le cadre de l’OTAN et ne pourra en aucun cas s’en détacher ou la contredire, comme le traité constitutionnel le stipulait déjà, même dans le cas où les intérêts des Européens divergeraient de ceux des Américains. Quant aux frontières extérieures de l’Europe, elles n’en seront pas mieux définies puisque les négociations avec la Turquie (pièce stratégique dans le dispositif militaire mondial des Etats-Unis) continuent en dépit de l’opposition manifestée de diverses manières par notre peuple à l’adhésion de cette dernière et qu’un mouvement se dessine, au sein des pouvoirs publics, pour que soit retirée la disposition constitutionnelle récemment introduite et qui prévoit l’obligation de ratifier par la voie référendaire tout traité relatif à une nouvelle adhésion.

Le traité de Lisbonne reprend ainsi la quasi-totalité des dispositions novatrices du traité constitutionnel jusque dans ses implications supranationales les plus inadmissibles. Il le fait selon une procédure perfide et hypocrite sous le prétexte fallacieux qu’« il fallait débloquer la situation ». Mais la situation n’avait nullement été « bloquée » par le rejet du traité constitutionnel ! Les traités en vigueur continuant (d’ailleurs contradictoirement) de s’appliquer, il n’était pas nécessaire d’adopter un quelconque « traité simplifié » ! Au contraire, le président de la République aurait dû, s’il avait été un homme d’honneur, doublé d’un démocrate authentique, s’appuyer sur le « non » français pour renégocier tous les traités ratifiés depuis l’Acte unique de 1989 puisque leurs dispositions étaient explicitement reprises dans le traité constitutionnel de 2005. On notera, à ce propos, que la Pologne et la Grande-Bretagne ont obtenu (protocole n° 7) l’affirmation de la supériorité du droit interne de leur pays sur les articles de la charte des droits fondamentaux qui lui seraient contraires, alors que nous, Français, qui avions pourtant repoussé le titre II du traité constitutionnel, devrons en appliquer toutes les dispositions lors même qu’elles contrediraient notre tradition juridique ! Construit sur un déni de démocratie, le traité de Lisbonne est donc un artifice pour ratifier le traité constitutionnel tout en prétendant respecter la souveraineté du peuple français. Ceux qui, au sommet de l’Etat, se croyant habiles, seront ainsi parvenus à suborner la volonté populaire devront, tôt ou tard, d’une manière ou d’une autre, rendre compte de leurs actes.

Français, exigez d’être consultés directement sur votre sort ! Il y va de votre existence collective et de celle de vos enfants. Que toutes les forces démocratiques et nationales, qu’elles soient de gauche ou de droite, exigent l’organisation d’un nouveau référendum portant sur le traité de Lisbonne afin de s’opposer à sa ratification !