FORUM POUR LA FRANCE - Pour le retour à l’Indépendance et à la Souveraineté de la France
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Articles publiés dans cette rubrique
mercredi 26 septembre 2007
par Administrateur
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Commission des affaires étrangères, Mercredi 19 septembre 2007
Brevets - tous contre la ratification du Protocole de Londres
Compte rendu , Séance de 11 h 30.
Application de l’article 65 de la convention sur les brevets européens (protocole de Londres).
La commission a examiné, sur le rapport de M. Henri Plagnol, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur l’application de l’article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens du 5 octobre 1973 (n° 151).
M. Henri Plagnol, rapporteur, a présenté les enjeux de la ratification du protocole de Londres, précisant qu’il avait travaillé sans a priori, dans un esprit d’ouverture, en auditionnant tant les partisans que les adversaires de ce texte.
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mercredi 26 septembre 2007
par Administrateur
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la lettre du Prince Charles Philippe d’Orléans - Duc d’Anjou
Brevets - tous contre la ratification du Protocole de Londres
aux députés de la Nation
Lettre du Prince Charles Philippe d’Orléans - Duc d’Anjou aux députés de la Nation du 17 Septembre 2007
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jeudi 5 juillet 2007
par Administrateur
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La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI)
Ratification par la France de l’Accord de Londres (Brevet)
Appel au maintien de l’exigence de traduction en français de la description des brevets européens en allemand ou en anglais.
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